Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 20/04413
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 20/04413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION N° RG 20/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBMN Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel i
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ca other ca_paris n° 20/04413
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04413
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 20/04413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 20/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBMN AFFAIRE : S.A.R.L. LPC NEUILLY, S.A.S. LES PETITES CANAILLES C/ S.A.R.L. SECOIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04413
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/04413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDW Décision déférée à la
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