Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04439
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04439
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04439 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6Z ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04439
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04439
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2020 Date de saisine : 22 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04439
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 20/04439
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04439 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5TN [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04439
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 20/04439
ARRET N° [S] C/ [I] [S] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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