Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04451
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 20/04451
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2020 Date de saisine : 22 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04451
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/04451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZCI [K] [M] [E] [D] c/ S.A.S. [Localité 5] RECHERCHE RENOVATION RESTRUCTURATION Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04451
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/04451
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04451
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 20/04451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 20/04451 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPE AFFAIRE : S.A.R.L. DESROUSSEAUX [J] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU VAL D'OI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04451
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2022, RG 20/04451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2022 N° 2022/ 295 N° RG 20/04451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKF [N] [V] épouse [I] [F] [V] épouse [G] [P] [V] veuve [E] [M] [V] épouse [U] C/ [T] [Y] Copie
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