Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04455
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/04455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 553, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCRO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04455
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/04455
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 20/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKN Ordonnance n° 2023/M196 Organisme CARPIMKO Représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [F] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04455
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/04455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04455 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZCQ Madame [D] [M] c/ CPAM CHARENTE MARITIME Nature de la décisi
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