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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/04455

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 20/04455

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 20/04455 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UH7E Minute : 24/00634 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aaf082b40ce99b61024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/04455

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 20/04455

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 30 JANVIER 2024 N° RG 20/04455 - N° Portalis DB22-W-B7E-PR5S. DEMANDEURS : Madame [L] [X] née 24 mars 1986 à [Localité 7], demeurant au [Adresse 2]), de nationalité française, exerçant la profession de produc

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61be4fb290a34607400f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04455

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/04455

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 553, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCRO Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04455

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/04455

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 20/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKN Ordonnance n° 2023/M196 Organisme CARPIMKO Représentée par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [F] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa4d3c601f08318991436
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04455

    CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/04455

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04455 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZCQ Madame [D] [M] c/ CPAM CHARENTE MARITIME Nature de la décisi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1