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  • ca other ca_bordeaux n° 20/04463

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 20/04463

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZC6 Monsieur [M] [K] c/ S.A.S. [11] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627936cdb0f9ad734696f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04463

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/04463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCSZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9f33cdcc763a3b9adb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04463

    CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/04463

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZC6 Monsieur [I] [U] c/ S.A.S. [9] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab884d38d280008cdf63b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04463

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/04463

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZK7 Ordonnance n° 2023/M132 Me Xavier [G] Es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL DEMAX , désigné à ces fonctions par jugement arrêtant le plan de sauve

    Lire la décision → Vérifier la source 649e746cf84a5e05db33ddf8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04463

    CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/04463

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZC6 Monsieur [X] [I] c/ S.A.S. [11] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7198b201587f74be0143
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04463

    CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/04463

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 143 N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5VU DÉBITEURS : [F] [V] Mme [D] [T] M. [F] [V] Mme [D] [T] C/ [13] [5] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 14] [6] S.A. [7] INTRUM JUSTITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6353889f513cb5adff9437e2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04463

    CA Lyon, 24 mai 2022, RG 20/04463

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/04463 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDFN CPAM DE L'AVEYRON C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 28 Juillet 2020 RG : 16/00599 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca4114cc2751aa86b982

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