Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04475
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/04475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXAS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [H] [K] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04475
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 20/04475
ARRET N° S.A.R.L. LA GRANDE BOUCHERIE S.C.P. [L] [N] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 26/10/2023 à SCP LEQUILLERIER Me BABILOTTE Me CAMIER CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04475
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/04475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04475 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04475
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 20/04475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZEM Monsieur [M] [V] c/ S.A.S. SUEZ RV OSIS OUEST Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04475
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/04475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIRW Jugement (N° 20/00037) rendu le 12 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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