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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/04544

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP7 [S] [O] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d80ab36edb5c4565179
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04544

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 20/04544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/04544 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP7 Ordonnance n° 2024/M180 Monsieur [F] [D] représenté par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed109f696e0bc0290dfe2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04544

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/04544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 862, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6587ddbb8abf72000837571b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04544

    CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/04544

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66064bbd03a05db9652ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04544

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/04544

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 629853759c26e8a9d4755407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1