Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04547
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 20/04547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2024 N° 2024/136 Rôle N° RG 20/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZQF [F] [T] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-baptiste BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04547
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/04547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 - Tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/04547
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 20/04547
ARRET N° 134 [Z] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/04547 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3J6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04547
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 20/04547
N° RG 20/04547 N° Portalis DBVX - V - B7E - NDMI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 juin 2020 1ère chambre civile RG : 18/03090 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET D
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