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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04552 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04552

    CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/04552

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cb6bf7113d0f86f75a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04552

    CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/04552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04552 et RG 21/02829 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDFB Décision déférée à la Cour : jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43097222b8005e5bfe170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1