Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04555
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 20/04555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDFS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04555
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 20/04555
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361 N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6G2 Mme [H] [O] C/ S.A.S. VICTA SAS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent CORNAUD Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04555
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/04555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTRW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04555
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/04555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI2A Jugement (N° 14/00535) rendu le 09 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04555
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 20/04555
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 octobre 2020 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDI
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