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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/04562

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04562

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b406a185242033f52d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04562

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/04562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZRB [M] [I] C/ [T] [G] [C] [L] SDF [G] ET [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 FEVRIER 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc94a51c5fe00008493455
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04562

    CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/04562

    2ème Chambre ARRÊT N° 349 N° RG 20/04562 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6IS (2) Société EVEL'UP C/ SCEA LA FERME DE [Adresse 3] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57150254d05db184bd3

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