Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/04587
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04587
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04587 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXGO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04587
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04587
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04587
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 20/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/299 Rôle N° RG 20/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZTI [U] [P] C/ Association SAUVEGARDE 13 Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : [U] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04587
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 20/04587
ARRET N° 564 [B] C/ URSSAF DE PICARDIE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04587 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3MA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles