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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04595 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date

ca other 19/02/2026 ca_montpellier n° 20/04595

CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/04595

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04595 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXGZ Décisi

Lire la décision → Vérifier la source 69983b39cdc6046d47166be9
ca Autre 18/01/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04595

CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 20/04595

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 20/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZTO [O] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Herv

Lire la décision → Vérifier la source 65aa1f55a34ad10008581703

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