Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04604
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/04604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04604
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 20/04604
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04604 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04604
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 20/04604
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/04604 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZUG Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M29 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-
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