Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04675

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 20/04675

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/282 N° RG 20/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJDZ Jugement (N° 20/01356) rendu le 25 Septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f49c4d18304f5d90af4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04675

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 20/04675

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDV4 S.A. [7] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 12 Novembre 2018 RG : 20170748 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2184c549ea05a7cd2c38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles