Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04682
CA Bordeaux, 6 mars 2023, RG 20/04682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2023 N° RG 20/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZWA S.A.S.U. BABOL c/ S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE S.A.R.L. ARMI Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04682
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 20/04682
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/04682 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6Z4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2020 Date de la saisine : 05 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 22 SEPTEMBRE 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04682
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/04682
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2B Décision déférée à la
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