Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/04690
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04690
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04690 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q627 S.A.S. [5]' C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04690
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/04690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 142 Rôle N° RG 20/04690 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZ5B [U] [K] C/ S.A.S. GETONEJET Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Fabien GUERINI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04690
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 20/04690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT4B Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04690
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 20/04690
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 OCTOBRE 2020 du CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04690
CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/04690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/507 N° RG 20/04690 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJHK Jugement (N° 11-19-518) rendu le 10 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APP
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