Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/04691
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04691
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q63C S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04691
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 20/04691
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04691 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04691
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/04691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD34 Décision déférée à la Cour
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