Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04710
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 20/04710
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXN5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04710
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 20/04710
2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [T] Mme [N] [T] épouse [T] S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04710
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/04710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZXT Madame [W] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles