Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04714

    CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04714

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339/2023 N° RG 20/04714 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65L M. [S] [J] C/ S.A.R.L. DMA ARMATURES OUEST Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6516715a788aac83189eabba
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04714

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 20/04714

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZXZ Monsieur [G] [S] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b94440e6d05e516a0eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles