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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04725
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/04725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 91 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/04725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUAG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04725
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 20/04725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2023 N° RG 20/04725 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZYL S.A.R.L. ACTELIOS SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. [J] c/ Monsieur [M] [U] [Z] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04725
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/04725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04725 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEIT Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/04725
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 20/04725
ARRET N° 568 [K] [K] [U] C/ DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04725 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3WF ORDONNANCE D
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