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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04773

    CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 20/04773

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZ4Z Monsieur [S] [I] c/ RECTORAT DE [Localité 3] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df07aaebb88318fda3ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04773

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/04773

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERB Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b56e5f3305d488dc14

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