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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/04846

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 20/04846

    3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/00272 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa72dcdc6046d47b5b458
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04846

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 20/04846

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2LD Ordonnance n° 2025/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 681063e74a3347c4e4cc4dba
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04846

    CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 20/04846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2LD Ordonnance n° 2024/M302 SOCIETE SUD IMMO 2 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04846

    CA Lyon, 13 oct. 2023, RG 20/04846

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEEM [V] C/ S.A.S. TECHNIVAP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Août 2020 RG : 17/02373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30737ed1ea83181124a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04846

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/04846

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04846 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE3R Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c459860ce5d0f83a0912
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04846

    CA Amiens, 23 juin 2022, RG 20/04846

    ARRET N° S.C.I. JPP C/ [P] [Z] [Z] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc78a14982305d4c1fde9

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