Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04849
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 20/04849
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04849
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 20/04849
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460/2023 N° RG 20/04849 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LJ M. [P] [D] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04849
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/04849
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04849 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04849
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/04849
ARRET N° [B] [B] C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEU
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