Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/04878
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 20/04878
N° RG 20/04878 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 septembre 2020 RG : 18/10695 ch n°9 cab 09 F [J] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SERVICES LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04878
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04878
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334/2023 N° RG 20/04878 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OS S.A.S. DISGROUP C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES [V] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04878
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/04878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DE DÉSIGNATION MÉDIATEUR DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFCN Décis
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