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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/04878

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 20/04878

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 20/04878 - N° Portalis DB22-W-B7E-PS6H ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION DU NOTAIRE rendue le 21 février 2025 Nous, B. LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M. BEAUVALLET, Greffier, Vu le jugement en date du 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d7cdf3224acf582775f5
  • ca other ca_lyon n° 20/04878

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 20/04878

    N° RG 20/04878 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 septembre 2020 RG : 18/10695 ch n°9 cab 09 F [J] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SERVICES LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ccb1b5a79f7327054b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/04878

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 20/04878

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2024 N° RG 20/04878 - N° Portalis DB22-W-B7E-PS6H Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [P], [D] [W] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 15] demeurant Chez Madame [K] [Adresse 7] [Localité 11] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e44fb290a346074226
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04878

    CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 20/04878

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334/2023 N° RG 20/04878 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7OS S.A.S. DISGROUP C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES [V] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6516715a788aac83189eabbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04878

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/04878

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DE DÉSIGNATION MÉDIATEUR DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFCN Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d83be704a005d1ed71b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1