Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04890 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04890

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04890

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WO S.C.P. [N] [O] ET [S] [W] - NOTAIRES ASSOCI ÉS C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d80ab36edb5c4565173
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04890

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/04890

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04890 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFGH Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 648179425025cbd0f8b685ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04890

    CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04890

    ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [D] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c07fe2d0c6fcb0c3c7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1