Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04912
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04912
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04912 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04912
CA Douai, 9 mars 2023, RG 20/04912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04912 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ63 Jugement n°2018/752 rendu le 09 octobre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04912
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/04912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04912 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFIV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04912
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 20/04912
ARRET N° S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [K] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selafa B.R.L. Selarl TOURNÉ LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 14
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04912
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 20/04912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/04912 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2X3 [J] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine CHAMOUX - Me Stéphane CECCALDI Décision dé
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