Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04923
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 20/04923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 20/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2ZR [L], [M] [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E-COTE D AZUR Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04923
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04923
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04923 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a
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