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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04926

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 20/04926

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 20/04926 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7UL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2020 Date de la saisine : 14 Octobre 2020 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2020 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e49b18106f8318baa342
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04926

    CA Versailles, 12 mai 2022, RG 20/04926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UC7W AFFAIRE : S.A.S.U. Laboratoire TERRAVITA C/ S.A.S. AWE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 627df98c0d41e0057d43e7da

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