Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04996
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 20/04996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Jui
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ca other ca_montpellier n° 20/04996
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04996
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04996
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/04996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04996
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/04996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2ST S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04996
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 20/04996
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3GT Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/64 Mme [D] [T] épouse [X] Représentée par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [O] [R
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