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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/04996

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 20/04996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0c05222181ceeb6af07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 20/04996

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 20/04996

    RG n° N° RG 20/04996 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UPQQ Minute n° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [N] [E] C/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BRAUN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a047e21a56f624ebf50
  • ca other ca_montpellier n° 20/04996

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 20/04996

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c959a9834ffd825fc1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04996

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/04996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0df6c1b70008cd638e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04996

    CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/04996

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2ST S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df08aaebb88318fda3f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04996

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 20/04996

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/04996 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3GT Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/64 Mme [D] [T] épouse [X] Représentée par Me Anaïs LAGELLE de la SELARL G.L.I., avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [O] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe27002ac605de15b391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1