Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 20/05000
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 20/05000
N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NERL Décision duTribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mars 2020 (chambre 10 Cab 10H) RG 15/4955 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 Janvier 2025 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05000
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 du C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05000
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/05000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2S4 Madame [Z] [W] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles