Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/05000
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 20/05000
N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NERL Décision duTribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mars 2020 (chambre 10 Cab 10H) RG 15/4955 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 Janvier 2025 AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/05000
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/05000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/05000 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCU3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [R] [M] [J] C/ M. [I] [Z] [B], M. [W] [M] [J] le: EXECUTOIRE+COPIE Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05000
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/05000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OX6K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2020 du C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05000
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/05000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05000 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2S4 Madame [Z] [W] c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND
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