Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05016
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 20/05016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N°20/05016 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3IN S.A.R.L. [W] [Z] [R] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2025 à : - Me Elie MUSA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05016
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/05016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/05016 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2UA [W] [U] c/ [Y], [R] [I] [B] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05016
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/05016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7X Décision déférée à la Co
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