Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05038
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 20/05038
2ème Chambre ARRÊT N°358 N° RG 20/05038 N° Portalis DBVL-V-B7E-RADX M. [Z] [B] C/ E.A.R.L. HARAS DU DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05038
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/05038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05038 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2V7 S.A.R.L. BELLIARD VINS SELECTIONS c/ Madame [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05038
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/05038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUZS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05038
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 20/05038
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05038
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGD4 Décision déférée à la Co
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