Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/05043
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 20/05043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WK [K] [L] c/ [H] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/2058 du 04/02/2021 accordée par l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05043
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 20/05043
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [M] C/ [R] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/2058 du 04/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) ---------------------- N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2WK ----------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05043
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 20/05043
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°361 N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAEB S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Z] C/ M. [O] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LE GOFF Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05043
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 20/05043
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05043 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05043
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05043 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGEK Décision déférée à la Co
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