Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05084
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/05084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/05084 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L22C [M] [L] c/ [B] [U] épouse [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05084
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 20/05084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [1], représentée par Me [M], avocat au barreau de LYON, toque : 1309 c/ CPAM 91 - ESSONNE N° RG 20/05084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLV Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05084
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/05084
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU4Q Décision déféré
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