Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05095
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05095
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 18 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05095
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 20/05095
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376 N° RG 20/05095 et 20/05288 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAKF Mme [Y] [J] C/ ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05095
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/05095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05095 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L22Y S.C.O.P. S.A. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05095
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/05095
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/05095 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEYX CPAM DU RHONE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Août 2020 RG : 19/00837 AU NOM DU P
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