Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05108
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/05108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIWR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Août
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05108
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/05108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/05108 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L23X [S] [O] c/ [N] [T] [H] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/05108
CA Versailles, 12 déc. 2022, RG 20/05108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 20/05108 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDQ6 AFFAIRE : S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [H] [M] et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05108
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 20/05108
4ème Chambre ARRÊT N°279 N° RG 20/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RALR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR L
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