Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05123
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 20/05123
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05123 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYF4 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05123
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/05123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05123
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/05123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/781 N° RG 20/05123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKS3 Jugement (N° 11-18-0006) rendu le 11 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05123
CA Paris, 9 déc. 2020, RG 20/05123
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° 397 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU66 Décision dé
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