Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05206
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05206
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05206
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/05206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05206 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3EW UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] c/ Monsieur [N] [P] S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05206
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/05206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 janvier 2020
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