Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05209
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/05209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/05209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Août 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05209
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05209
5ème Chambre ARRÊT N° 337 N° RG 20/05209 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAWA Mme [F] [T] épouse [C] C/ M. [G] [C] S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05209
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/05209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05209 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3E6 UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE [Localité 3] c/ Monsieur [Z] [H] S.E.L.A.R.L. LAURENT MA
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