Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/05244
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 20/05244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3HC [S] [U] c/ [C] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05244
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 20/05244
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [H] [M] C/ [V] [F] ---------------------- N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3HC ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05244
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 20/05244
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFDB [U] C/ Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05244
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 20/05244
1ère Chambre ARRÊT N°131/2023 N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RA3C M. [T] [F] Mme [D] [F] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05244
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/05244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/999 N° RG 20/05244 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4V Jugement (N° 19/001126) rendu le 23 octobre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPE
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