Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05247
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/05247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/05247 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3HI S.A.S. DECOCERAM c/ [D] [Y] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. MMA IARD Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05247
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/05247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVJM Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05247
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 20/05247
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYNR N°23/836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/05247
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 20/05247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5D Jugement n° 2019021270 rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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