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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/05262 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/05262

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 20/05262

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYON Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25a7b4cdf02e9698ebe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05262

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 20/05262

    N° RG 20/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFEV Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 16 septembre 2020 RG : 2019f00070 S.A.R.L. BUROLIVE C/ S.A.R.L. BUREAU SERVICE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dcfcd2eb700086bad4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1