Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05277
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/05277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05277 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYPL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 20/05277
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 20/05277
N° RG 20/05277 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFFU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2020 RG : 2019j00897 S.A.R.L. LUX AUTO C/ S.A.S. FIRST STOP WEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05277
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/05277
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHOS Décision déférée à la Cour :
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