Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05280
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 20/05280
2ème Chambre ARRÊT N°464 N° RG 20/05280 N° Portalis DBVL-V-B7E-RA5M (3) S.A.R.L. R.C.O.H REGION CENTRE OUEST HABITAT GROUPE L CARRE C/ S.A. FRANFINANCE Mme [M] [P] épouse [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05280
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/05280
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05280 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JM S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05280
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05280
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 20/05280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/306 Rôle N° RG 20/05280 n° Portalis DBVB-V-B7E-BF4N4 [I] [D] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille JUGY MINISTERE PUBLIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles