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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05280

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 20/05280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 20/05280 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUBU Code NAC : 54Z DEMANDERESSES : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2, RCS DE PARIS sous le n° 389 635 749 [Adresse 20] [Localité 24] Société ESPACE EXPANSION, RCS DE PARIS sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea906a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05280

    CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 20/05280

    2ème Chambre ARRÊT N°464 N° RG 20/05280 N° Portalis DBVL-V-B7E-RA5M (3) S.A.R.L. R.C.O.H REGION CENTRE OUEST HABITAT GROUPE L CARRE C/ S.A. FRANFINANCE Mme [M] [P] épouse [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6bb83c9498318209e29
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05280

    CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/05280

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05280 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3JM S.A.S. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 637b42f677388505d4b5f4cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05280

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/05280

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51c21c306fdcd14a6736
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05280

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 20/05280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/306 Rôle N° RG 20/05280 n° Portalis DBVB-V-B7E-BF4N4 [I] [D] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille JUGY MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 63465902c024d1adffef7445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1